F09316P0078 : construction de 110 logements sur le site de l’Enclos.
Commune(s) du projet : Carnoules (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 33
Pétitionnaire : PROMETHEE IMMO
Date de réception : 12/04/2016
Dossier complet le : 12/04/2016
Décision : demande annulée