F09316P0077 : création d’un quartier résidentiel « Domaine de Fanfarigoule »
Commune(s) du projet : Fos-sur-Mer (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 33
Pétitionnaire : EPAD
Date de réception : 11/04/2016
Dossier complet le : 11/04/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact