F09316P0070 : réalisation d’un projet immobilier dans le secteur de Caïs
Commune(s) du projet : Fréjus (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 36, 40, 51a
Pétitionnaire : CIM
Date de réception : 31/03/2016
Dossier complet le : 01/04/2016
Décision : projet soumis à étude d’impact