F09316P0025 : projet d’aménagement du site La Bayette
Commune(s) du projet : Le Pradet (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 40
Pétitionnaire : EPF (Etablissement Public Foncier) PACA
Date de réception : 08/02/2016
Dossier complet le : 15/02/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact