F09316P0023 : défrichement pour la création de 13 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Les Pennes-Mirabeau (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : CITIC
Date de réception : 03/02/2016
Dossier complet le : 03/02/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact