F09316P0014 : reconversion des anciens Ateliers Mécaniques
Commune(s) du projet : La Seyne-sur-Mer (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 36,38
Pétitionnaire : QUANTUM DEVELOPMENT
Date de réception : 21/01/2016
Dossier complet le : 21/01/2016
Décision : projet non soumis à étude d’impact