F09314P0288 : défrichement pour un lotissement de 14 lots
Commune(s) du projet : Fuveau (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : DUTTI TRANSACTIONS
Date de réception : 15/12/2014
Dossier complet le : 23/01/2015
Décision : projet non soumis à étude d’impact