F09314P0283 : défrichement pour lotissement de 3 lots à usage d’habitation
Commune(s) du projet : Tourrettes-sur-Loup (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : Congrégation Karme Dharma Chakra
Date de réception : 09/12/2014
Dossier complet le : 09/12/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact