F09314P0261 : Extension défrichement pour lotissement de 5 habitations et réhabilitation d’une villa existante
Commune(s) du projet : Mougins (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : Groupe Realease Investissement
Date de réception : 17/11/2014
Dossier complet le : 24/11/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact