F09314P0221 : aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage de 15 emplacements

Commune(s) du projet : Briançon et Puy Saint André (05)
Rubrique(s) concernée(s) : 45, 51a
Pétitionnaire : Communauté de Communes du Briançonnais
Date de réception : 03/10/2014
Dossier complet le : 17/10/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact

Partager la page

S'abonner