F09314P0219 : opération domaine saint Anne création de logements et d’activités de proximité répartis en plusieurs lots, nécessitant un élargissement de la voirie
Commune(s) du projet : Aix-en-Provence (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 33, 6d
Pétitionnaire : SACOGIVA
Date de réception : 30/09/2014
Dossier complet le : 30/09/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact