F09314P0202 : défrichement pour la réalisation de 104 logements dont 46 logements locatifs sociaux.
Commune(s) du projet : Roquefort-la-Bédoule (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : TERBOIS
Date de réception : 25/08/2014
Dossier complet le : 25/08/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact