F09314P0160 : défrichement pour création d’un lotissement de 12 lots
Commune(s) du projet : Toulon (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SARL Saint Germain
Date de réception : 07/07/2014
Dossier complet le : 07/07/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact