F09314P0138 : défrichement pour créations de 47 logements locatifs et 47 logements en accession à la propriété
Commune(s) du projet : Sausset-les-Pins (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SARL Beauchamps
Date de réception : 03/06/2014
Dossier complet le : 03/06/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact