F09314P0132 : défrichement pour réalisation de 64 logements sociaux
Commune(s) du projet : (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SOGIMA
Date de réception : 26/05/2014
Dossier complet le : 26/05/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact