F09314P0098 : zac du garoutier – projet d’aménagement pour nouvelles voiries et réseaux, et divers équipements, construction logements, etc..

Commune(s) du projet : La Ciotat (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 33
Pétitionnaire : OGIC SA et SAS la Ciotat Garoutier Aménagement
Date de réception : 03/04/2014
Dossier complet le : 03/04/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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