F09314P0089 : défrichement pour construction d’habitations sous forme de hameau
Commune(s) du projet : Bauduen (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : Dominique VERROUST
Date de réception : 25/03/2014
Dossier complet le : 25/03/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact