F09314P0060 : défrichement pour création d’un lotissement de 6 lots à bâtir
Commune(s) du projet : Drap (06)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : Commune de Drap
Date de réception : 26/02/2014
Dossier complet le : 26/02/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact