F09314P0057 : détachement d’un lot à bâtir dans le cadre d’une déclaration préalable
Commune(s) du projet : Régusse (83)
Rubrique(s) concernée(s) : 51a
Pétitionnaire : SAPPE Bernard
Date de réception : 24/02/2014
Dossier complet le : 24/02/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact