F09314P0056 : recalibrage de la rue de la Bourgade dans le cadre de la réhabilitation de l’îlot du même nom
Commune(s) du projet : Mane (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 6d
Pétitionnaire : Etablissement Public Foncier de la Région PACA
Date de réception : 26/06/2014
Dossier complet le : 28/07/2014
Décision : projet non soumis à étude d’impact