F09314P0046 : régularisation site de l’ancienne école de police
Commune(s) du projet : Fos-sur-Mer (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 36
Pétitionnaire : Syndicat d’agglo nouvelle ouest Provence
Date de réception : 14/02/2014
Dossier complet le : 14/02/2014
Décision : demande annulée