F09314P0004 : création d’un lotissement de 22 lots en 1 tranche avec extension réseaux eau, edf, télécom et création d’une voie
Commune(s) du projet : Cuges-les-Pins (13)
Rubrique(s) concernée(s) : 33, 51a
Pétitionnaire : PICCHI Claude
Date de réception : 06/01/2014
Dossier complet le :
Décision : demande annulée