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Logement - Construction - Foncier

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Expérimentation de la future réglementation énergétique et environnementale du bâtiment E+C- : « Energie positive et réduction Carbone »

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publié le 22 juin 2017 (modifié le 13 juillet 2017)

Expérimenter la construction de bâtiments à énergie positive et à faible empreinte carbone

Le bâtiment se situe au cœur du défi du changement climatique puisqu’il représente, pour sa seule phase d’usage, 44% de la consommation énergétique de la France et environ 25% de ses émissions de GES.
Pour faire face à ce défi, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit la mise en place d’un standard environnemental unique au monde pour les bâtiments neufs La future réglementation thermique des bâtiments neufs sera également environnementale et imposera des constructions sobres en énergie mais également en carbone. Le déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu’à la démolition, constitue la grande nouveauté de cette future réglementation environnementale.

Pour préparer cette future réglementation, une expérimentation nationale a été lancée en fin d’année dernière auprès des maîtres d’ouvrage volontaires pour tester la faisabilité technique et la soutenabilité économique des niveaux d’ambition proposés par le référentiel et les deux nouveaux indicateurs créés : bilan BEPOS pour la partie Énergie et émissions de GES pour la partie Carbone.
L’objectif est donc de construire cette future réglementation environnementale de manière partagée et pragmatique avec les acteurs de la filière bâtiment, en s’appuyant sur le retour d’expérience pour ensuite calibrer les exigences de la future réglementation.
L’inscription dans la démarche peut se faire à différentes étapes, de la phase conception à la phase livraison. L’expérimentation s’appuie sur un référentiel, un label E+C- et un observatoire.
Plus d’information sur le site de l’expérimentation : http://www.batiment-energiecarbone.fr/

Un appel à projet a été lancé par l’ADEME pour accompagner une trentaine de maîtres d’ouvrages volontaires en PACA, que les opérations soient en phase conception ou déjà livrées. Cet appel à projet est téléchargeable sur le site de l’ADEME :http://paca.ademe.fr/actualite/appels-projets, les candidatures sont à transmettre pour le 15 septembre 2017. Une communauté de travail élargie va être lancée à cette occasion et permettra de faire monter en compétence l’ensemble des acteurs de la filière, y compris les organismes HLM qui bénéficie d’un appel à projet spécifique publié le 12 juillet sur le site de l’expérimentation. Les candidatures sont à transmettre pour le 19 septembre 2017.

Afin d’informer les acteurs de la construction du déroulement de cette expérimentation, la DREAL PACA et l’ADEME, en partenariat avec le CEREMA et l’ARHLM, ont organisé une réunion de présentation le 10 juillet 2017 en Préfecture de Région.

Programme :
- Le contexte, les objectifs et le déroulement de l’expérimentation - DREAL PACA
PPT de présentation DREAL (format pdf - 1.3 Mo - 11/07/2017)
- La méthode d’évaluation avec le référentiel Énergie Carbone - CEREMA
PPT de présentation CEREMA (format pdf - 1 Mo - 11/07/2017)
- Le dispositif d’accompagnement régional porté par l’ADEME, avec le lancement d’un appel à projet pour sélectionner et accompagner les maîtres d’ouvrage volontaires - ADEME
PPT de présentation ADEME (format pdf - 200.7 ko - 11/07/2017)
- Le dispositif d’accompagnement pour le mouvement HLM - ARHLM
PPT de présentation ARHLM (format pdf - 366.7 ko - 11/07/2017)
Convention opérationnelle bailleurs (format pdf - 324.8 ko - 13/07/2017)
cahier des charges AAP bailleurs (format pdf - 938.4 ko - 13/07/2017)
Annexe AAP bailleurs (format doc - 33.5 ko - 13/07/2017)

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
Mélanie LAFARGE, chargée de mission au Service Énergie Logement : melanie.lafarge@developpement-durable.gouv.fr

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Site mis à jour le 24 juillet 2017
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