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Autorité Environnementale
 

Evaluation environnementale des projets

⚠️ L’étude d’impact recouvre à la fois la démarche d’évaluation environnementale conduite pour intégrer les préoccupations d’environnement dans l’étude, la conception, la réalisation, l’exploitation, voire la dé-construction des projets, et le document qui la retranscrit.

Elle poursuit plusieurs objectifs :

  • améliorer la qualité intrinsèque des projets en prévenant leurs conséquences sur l’environnement et la santé,
  • faciliter l’information et la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent,
  • éclairer la décision publique.

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La procédure d’examen au cas par cas PROJETS et l’accès aux dossiers de demande d’examen

Cette rubrique expose les modalités de saisine de l’autorité environnementale pour les projets susceptibles d’être soumis à étude d’impact dans le cadre d’un examen dit "au cas par cas".

Elle permet au public d’accéder aux dossiers de demande d’examen et aux décisions de l’Ae locale concernant la soumission ou non des projets à étude d’impact.

 
Le cadrage préalable de l’étude d’impact
Cette rubrique expose la finalité et les modalités du cadrage préalable.
 
L’avis de l’autorité environnementale sur les projets
Cette rubrique présente ce qu’est l’avis de l’autorité environnementale, sa portée et sa finalité, les diverses autorités environnementales et leurs domaines de compétence respectifs, les modalités de saisine de l’autorité environnementale PACA, les modalités de publication des avis de l’autorité environnementale.