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Autorité Environnementale
 

Evaluation environnementale des plans et programmes

AVERTISSEMENT ACTUALITE : Le décret n°216-519 du 28 avril 2016 porte réforme de l’Autorité environnementale et prévoit la création des missions régionales de l’Autorité environnementale (MRAe).

L’arrêté ministériel du 12 mai 2016, publié le 19 mai 2016, porte nomination des membres de la MRAe de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A compter de la signature de l’arrêté de nomination, le 12 mai 2016, la MRAe de PACA exerce les attributions de l’Autorité environnementale fixées au III de l’article R122-17 du code de l’environnement et à l’article R104-21 du code de l’urbanisme.

Vous souhaitez en savoir plus ?

La DREAL PACA propose une plaquette de communication
2016 : une nouvelle autorité environnementale pour les Plans et Programmes – La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe)

Une convention a été signée entre la DREAL et le présidenrt de la MRAe

Le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 vise pour ce qui concerne les plans et programmes notamment à :
présenter une liste actualisée des plans et programmes éligibles à évaluation environnementale incluant notamment les documents d’urbanisme (cf.R122-17) et introduit en section 4 (R 122-26 à R 122-28) des procédures communes ou coordonnées d’évaluation environnementale, en particulier pour les projets donnant lieu à une mise en compatibilité du document d’urbanisme (cf :R122-28)

A noter également :

  • La prise en compte du Schéma Régional Climat Air Energie donne lieu à des refléxions : le CR du groupe de travail de novembre 2015
    .
  • La prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique PACA (ce document identifie à l’échelle régionale les continuités écologiques ou encore la trame verte et bleue) dans les documents d’urbanisme : le guide de mai 2015

Contact : Sandrine ARBIZZI - tel : 04 88 22 62 69