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Evaluation environnementale

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publié le 6 décembre 2012
Evaluation environnementale : elle s’effectue en parallèle à l’élaboration des documents d’urbanisme dans une démarche itérative et vise à limiter leurs impacts dommageables pour l’environnement. Sur le plan formel, l’évaluation environnementale est integrée dans le rapport de présentation des documents d’urbanisme. Elle fait l’objet d’un avis de l’Etat joint au dossier d’enquête publique.