Etablissement Public Foncier PACA
Né de la volonté de l’ État et de la Région PACA, en partenariat avec les Départements, de tenter de réguler le marché foncier, traduite dans le volet foncier du contrat de plan État / Région 2000-2006, l’ EPF PACA a été créé par décret ministériel le 20 décembre 2001.
La genèse et les objectifs de l’EPF
Né de la volonté de l'Etat et la Région, l'EPF a été créé par décret ministériel du 20 décembre 2001.
18 mai 2010
Les modes d’intervention de l’EPF PACA
L'EPF intervient auprès des Collectivités au terme de conventions de partenariat, d'études, cadre ou opérationnelles.
18 mai 2010
Les missions de l’EPF PACA
Présentation de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et de ses missions
9 décembre 2015