Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
La DREAL PACA

Entreprises de transport public routier de PACA

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 24 mai 2018

Le pôle régulation des transports de la DREAL PACA dématérialise :

  • les procédures de demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier de marchandises et de personnes. Ces procédures s’adressent uniquement aux entreprises unipersonnelles dans lesquelles le responsable légal est gestionnaire de transport (EI, EIRL, EURL, SASU) ;
  • la procédure de demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport. Cette procédure s’adresse uniquement aux entreprises unipersonnelles dans lesquelles le responsable légal est commissionnaire de transport ((EI, EIRL, EURL, SASU) ;.
  • la procédure de modification en cas de transfert de siège social, changement de dénomination sociale, création/ fermeture d’un établissement secondaire, radiation.

Vous pouvez désormais effectuer votre demande par le biais d’une application en ligne « demarches-simplifiees.fr ».

Vous pouvez formuler votre demande en ligne et joindre des pièces complémentaires.
Cette application vous permettra d’être informé par notifications de la bonne réception de votre demande, de sa mise en instruction et de la mise en signature de votre aval et de vos titres de transport, ou du rejet de votre dossier.
Elle vous permettra également de communiquer avec votre instructeur registre.

ATTENTION :
les notifications transmises par demarches-simplifiees peuvent être redirigées dans le dossier « spams » de votre boîte de messagerie. Pensez à la vérifier !

Comment procéder ?

Avant d’effectuer une première demande par TPS, il faut créer un compte :

Une fois ce compte créé, vous pouvez accéder :