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Enquêtes publiques
Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 sur la réforme de l’enquête publique
4 janvier 2012
Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement - (www.legifrance.gouv.fr)
