Enquête publique du SRCE
L’enquête publique s’est tenue entre le 27 janvier 2014 et le 3 mars (midi) 2014 sur 20 lieux d’enquête. 45 permanences ont été assurées par la commission d’enquête composée de 6 commissaires enquêteurs et 1 président de commission.
Le rapport de la commission a été rendu le 17 juin 2014.
L’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête sont téléchargeables
- L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique du SRCE (format pdf - 1.1 Mo - 20/12/2013)
- L’avis d’enquête publique (format pdf - 85.6 ko - 09/01/2014)
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