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Biodiversité - Eau - Paysages
 

Enquête publique du SRCE

L’enquête publique s’est tenue entre le 27 janvier 2014 et le 3 mars (midi) 2014 sur 20 lieux d’enquête. 45 permanences ont été assurées par la commission d’enquête composée de 6 commissaires enquêteurs et 1 président de commission.
Le rapport de la commission a été rendu le 17 juin 2014.
L’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête sont téléchargeables