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Enquête préalable à la DUP de la Rocade de GAP du 24 janvier 2012 au 25 février 2012
24 janvier
L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la rocade de Gap – section Charance et à la mise en compatibilité du POS a lieu du 24 janvier 2012 au 25 février 2012.
Les personnes qui le souhaitent peuvent consulter le dossier dans les locaux de la mairie de Gap et faire part de leurs observations, selon les modalités précisées dans :
- Arrêté préfectoral des Hautes-Alpes n° 2011-350-6 du 16 décembre 2011 (format PDF - 158.2 ko)
