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Climat - Air - Energie

Energies renouvelables : Le complément de rémunération

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publié le 17 septembre 2015 (modifié le 18 septembre 2015)

Ségolène Royal a rendu public le 15 septembre 2015 le projet de décret concernant les nouvelles règles de soutien aux énergies renouvelables (article 104 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte).
Un nouveau dispositif est mis en place : le complément de rémunération.

Il s’agit d’une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente sur le marché de l’électricité qu’il a produite.

Le projet de décret en consultation est disponible sur le site du ministère de l’Écologie.

La publication du décret est attendue avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.