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Transports - Infrastructures
 

Eléments de référence

 
 

Programme de modernisation des itinéraires et schéma d’infrastructure des transport

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publié le 5 avril 2011 (modifié le 13 avril 2011)

Retour en arrière sur le financement des opérations entre 2000 et 2006

  • Le contrat de plan Etat-Région (CPER)

Le contrat de plan Etat-Région a constitué la base des financements routiers sur la région pour la période 2000 à 2006.
Signé en mai 2000, l’Etat,la région et les autres collectivités ont décidé d’affecter 875 millions d’euros chacun au développement des infrastructures routières en Provence-Alpes-Côte d’Azur et 66 millions d’euros pour intervenir sur la mise en sécurité des itinéraires alpins par rapport aux risques naturels.
Les investissements ont concouru en particulier à :

    • favoriser les déplacements dans les centres urbains avec la poursuite ou l’engagement des contournements des grandes agglomérations, conjugués à un développement des transports collectifs urbains et péri urbains ;
    • améliorer les échanges à l’échelle régionale, inter régionale et internationale avec des actions de modernisation des liaisons correspondantes ;
    • assurer une meilleure accessibilité des départements alpins en améliorant les conditions de circulation sur les itinéraires alpins en améliorant les conditions de circulation sur les itinéraires concernés leur fiabilité vis à vis des risques naturels.

Le CPER 2000/2006 est aujourd’hui achevé.
Certaines opérations du contrat de plan sont terminées. d’autres ont été reconduites sous le nouveau programme d’investissement routier de 2009 / 2014, le programme de modernisation des itinéraires (PDMI).|

Le programme de modernisation des itinéraires (PDMI)

  • Fondement du PDMI

Conformément à la loi du 13 août 2004, l’Etat a entrepris de se recentrer sur le réseau routier le plus structurant pour le pays en transférant aux départements les routes nationales d’intérêt local (RNIL).
En conséquence de ce changement, les services routiers se sont réorganisés pour être en mesure de gérer le nouveau réseau routier national (RRN) plus efficacement : les directions interdépartementales des Routes (DIR) et services maîtrise d’ouvrage (SMO) ont été crées.
La politique d’investissement sur le réseau routier national tient donc compte de la réorganisation des services routiers de l’Etat.
C’est pourquoi les futurs investissements routiers n’ont pas été placés dans le champ des contrats de projet qui succèdent aux contrats État-régions.
Ils font l’objet d’une démarche distincte fondée sur la mise en oeuvre de programmes de modernisation, par itinéraire.
L’objectif est de parvenir à une meilleure efficacité globale des investissements routiers.

  • Contenus du PDMI La démarche générale du PDMI a été lancée par la circulaire du Ministre en charge de l’Equipement du 30 mars 2006. C’est une démarche de programmation des opérations d’aménagement du réseau routier national. L’établissement du programme comprend :
    • l’objectif d’aménagement à long terme ;
    • la stratégie de réalisation progressive de l’aménagement, organisée en phases cohérentes du point de vue de leur fonctionnalité et de la sécurité, évitant ainsi un éparpillement des actions ;
    • l’objectif d’aménagement d’une 1ère phase à l’horizon 2013, composée d’opérations dont les études et procédures seront suffisamment avancées pour garantir le réalisme de leur estimation financière et leur faisabilité sur cette période.

Ces programmes distinguent :

    • les itinéraires qui nécessitent des aménagements de développement lourd indispensable à l’amélioration du trafic et de la compétitivité des territoires ;
    • les itinéraires justifiant seulement d’aménagements de modernisation plus légers pour l’amélioration de la sécurité, la réduction des nuisances ou la remise à niveau de l’infrastructure.

  • Vers une classification des itinéraires

La dynamique des territoires est un élément clé en Provence Alpes Côte d’Azur.
Elle se traduit par :

    • une zone littorale en cours de métropolisation caractérisée par deux vastes ensembles urbains majeurs ( Arles-Marseille-Aix en Provence-Toulon et Cannes-Nice-Menton ) représentant respectivement de l’ordre de 2,5 et 1 million d’habitants, soit 80 % de la population régionale ;
    • une zone alpine fortement enclavée et caractérisée par un relief difficile.

Par ailleurs, le secteur rhodanien est une zone de transition entre les deux secteurs mentionnés ci dessus et les régions Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon.
Cette dynamique de territoires a conduit la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED), en tant qu’exploitant, à considérer les itinéraires de la région comme appartenant à 3 districts : le district alpin, le district urbain et le district Rhône-Cévennes.

Un état des lieux des opérations routières

  • Mars 2006

Le Ministère en charge de l’Equipement propose aux préfectures de région, dont PACA, d’établir un état des lieux initial des opérations routières qui pourraient être inscrites au PDMI.

  • Septembre 2006 / automne 2008

Le Ministère en charge de l’Equipement constitue, sur la base de cet état des lieux, une première hiérarchisation des projets à venir sur laquelle parlementaires et collectivités concernées sont invités à se concerter.
Les réflexions se sont poursuivies.

  • Le Grenelle de l’Environnement

Les projets de modernisation du réseau routier national pour période 2009 / 2014 et les opérations à achever, dont certaines en région PACA, ont ensuite été à l’étude pour permettre de vérifier leur adéquation avec les objectifs issus du Grenelle 2 de l’Environnement.



 

Le schéma national des infrastructures de transports (SNIT)


Sur une échéance plus longue, la réalisation de projets routiers neufs, ceux qui augmentent en particulier la capacité du réseau routier, a également été étudiée dans le cadre d’une revue de projets.
Conformément aux orientations du Grenelle de l’Environnement, ils doivent répondre à des critères environnementaux (limitation des impacts du projet routier sur le milieu naturel, prises en compte des nuisances, etc).

Aussi, la liste des opérations routières à venir sera formalisée dans le schéma des infrastructures de transports.
Les travaux d’élaboration de ce shéma sont bien avancés.
Un avant-projet a été rendu public en juillet 2010, identifiant un certain nombre d’opérations sur le territoire.
En janvier 2011, un avant-projet consolidé comprend, pour la région PACA, l’inscription des projets de contournement autoroutier d’Arles et de liaison Fos-sur-Mer / Salon-de-Provence.

En savoir plus sur le site du Ministère de l’Ecologie, du developpement durable, des transports et du logement : les programmes de modernisation des itinéraires routiers et le schéma des infrastructures de transports


Notes complémentaires :

Certaines opérations routières, comme l’ itinéraire ITER de Berre-l’Etang à Cadarache, ne sont inscrites ni au CPER ni au PDMI mais relèvent d’un autre programme, le programme général.
Elles sont financées intégralement soit par l’Etat, soit par le département ;
La rocade L2 à Marseille est une opération particulière : dans l’attente de la mise en oeuvre du contrat de partenariat public-privé et pour ne pas interrompre les travaux déjà engagés, cette opération a bénéficié d’un financement anticipé en 2007 au titre du PDMI du montant de 73 M€.