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Climat - Air - Energie

Elargissement du dispositif des CEE aux sites soumis à quotas CO2

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publié le 13 mars 2020 (modifié le 31 mars 2020)

Les installations ETS soumises à quotas d’émission CO2 deviennent éligibles au dispositif CEE, via un dossier d’opération spécifique.

Consulter les présentations : 2020-03-03 DREAL CEE EU-ETS (format pdf - 785.2 ko - 03/03/2020) et 2020-03-03 ADEME Fonds Chaleur et CEE (format pdf - 12.2 Mo - 10/03/2020)

Le guide ADEME sur les opérations spécifiques sera prochainement mis à jour.

Consulter les textes publiés :

Suivez l’actualité sur le site du ministère à "élargissement du dispositif CEE aux installations ETS" (faire une recherche par mot-clé avec Ctrl+F)

Pour une opération spécifique, le délai d’instruction et de validation par le PNCEE s’élève à 6 mois, comme spécifié à la FAQ Q I.3 de la rubrique Fonctionnement des CEE. Cependant, ce délai est souvent rallongé par des pièces manquantes au dossier. C’est pourquoi, il est important que ce dernier soit suffisamment étayé et que les explications concernant les gains énergétiques soient cohérentes et compréhensibles. En 2019, certains bureaux d’études ont suivi une formation adaptée pour le montage de dossier « CEE spécifiques ».

Compatibilité avec les aides publiques :

Fonds Chaleur :
Consulter les instructions générales, les fiches descriptives récupération de chaleur fatale et réseaux de chaleur sur la rubrique ADEME le Fonds Chaleur.
Accéder à l’outil en ligne d’éligibilité des projets Fonds chaleur

Pour plus d’informations :