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DTA

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publié le 6 décembre 2012
DTA : Les Directives Territoriales d’aménagement sont des documents d’urbanisme d’Etat stratégiques, de planification à long terme, avec lesquels les documents de planification locale doivent être compatibles. Elles expriment les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement, ses objectifs de localisation des grandes infrastructures de transport, des grands équipements et de préservation de l’environnement, ainsi que les modalités d’application des lois Montagne et littoral. Elles s’imposent aux documents d’urbanisme locaux. Depuis la loi du 12 juillet 2010 portant "engagement national pour l’environnement", dite "Grenelle 2", les directives territoriales d’aménagement et de développement durable (DTADD) viennent se substituer aux DTA. Elles sont réalisées par l’Etat en concertation avec les collectivités territoriales et ne sont opposables qu’à travers une procédure PIG (projet d’intérêt général).