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Transports - Infrastructures
 

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publié le 13 octobre 2015 (modifié le 14 octobre 2015)
Si vous avez récemment eu à traiter avec la DREAL dans le cadre de l’instruction de votre dossier, et que vous souhaitez nous donner votre avis, merci de compléter Ce formulaire.

Quelques données :

En 2014, 6 instructeurs ont vérifié les conditions d’accès et de maintien à la profession de transporteur public routier pour 4700 entreprises de transport en PACA.

Ils ont traité 460 demandes d’inscription au registre des transporteurs, délivré plus de 16 000 titres de transport.

Dans le cadre de ses missions d’accès à la profession de transporteur public routier, la DREAL PACA est certifiée ISO 9001. Pour ce faire, chaque instructeur met tout en œuvre pour vous donner une réponse sous 1 mois dès la date de réception de votre demande alors que le délai réglementaire est de trois mois.

Afin que votre dossier soit pris en charge le plus rapidement possible, nous vous invitons à nous renvoyer des dossiers complets. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter notre site internet, rubrique « guichet transport public routier ».