Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire - guide DGUHC - mars 2004 - (http://www.developpement-durable.gouv.fr)

• Pour organiser leur développement, les collectivités locales doivent se doter, aujourd’hui plus que jamais, d’un projet de territoire. Le foncier est l’une des dimensions fondamentales d’un tel projet. Or il s’inscrit aujourd’hui dans un contexte économique, social, juridique et institutionnel profondément transformé. L’importance et la complexité des enjeux qui pèsent sur lui impliquent qu’une attention toute particulière lui soit accordée lors de la conception du projet de territoire. Le guide méthodologique, « Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans le projet de territoire » permettra d’aider les décideurs locaux et leurs partenaires publics et privés à identifier les enjeux fonciers de leurs projets et de les décliner en modes d’actions adaptés aux objectifs poursuivis dans tous les domaines : habitat, transport, activité économique, protection des espaces agricoles et naturels périurbains.

Politiques foncières locales - Prendre en compte le foncier dans un programme local de l’habitat - guide DGUHC - novembre 2004 - (http://www.developpement-durable.gouv.fr)

• Aujourd’hui, les collectivités sont confrontées au besoin pressant de développer et de restructurer l’offre d’habitat. Or les objectifs des politiques locales de l’habitat sont particulièrement difficiles à atteindre dans les territoires soumis à une forte tension des marchés fonciers et immobiliers. Il est alors indispensable de développer des stratégies foncières d’anticipation afin de mobiliser le foncier nécessaire dans des conditions de temps, de coût et de localisation adaptés aux projets. Ce guide méthodologique a pour objectif d’aider les décideurs locaux à prendre en compte la question foncière lors de l’élaboration des PLH : identification des enjeux fonciers , diagnostic de l’offre foncière et déclinaison en modes d’actions adaptés aux objectifs poursuivis. Le guide présente des outils méthodologiques et les illustre par deux cas concrets : ceux des agglomérations de Chambéry et de Rouen.

La démarche SCoT-témoins - La prise en compte de l’habitat et du foncier dans les SCoT - rapport DGUHC / CERTU - mai 2006 - (http://www.certu.fr)

• Ce rapport présente les principaux points évoqués lors de la journée d’échanges du 31 mai 2006, notamment :
   Points de repères et problématique
   Le PLH aujourd’hui
   Comment l’habitat interpelle l’urbanisme
   La prise en compte de l’habitat et du foncier dans les SCoT
   Les enseignements dans les SCoT témoins étudiés.

La problématique foncière dans les SCoT - fiche CERTU / CETE - mai 2006 - (http://www2.urbanisme.equipement.gouv.fr)

• Cette fiche présente, dans le cadre de la démarche SCoT témoins, quelle peut être la prise en compte du foncier dans les orientations des SCoT en matière d’habitat. Elle est illustrée par des exemples issus des SCoT étudiés.

Données cadastrales et données foncières et immobilières - rapport CERTU / CETE Méditerranée - juin 2006 - (http://www.observation-urbaine.cert...)

• Cette étude a pour objet de présenter les rôles et missions de la Direction Générale des Impôts en terme de production de données cadastrales, foncières et immobilières. Dans un premier temps, les données cadastrales sont décrites ainsi que la politique d’informatisation (sous SIG) de ces données. C’est ensuite les données des domaines qui sont décrites de manière exhaustive, avec leurs limites et leurs conditions d’accès. Différentes expériences de partenariats entre les services déconcentrés de l’Équipement et de la DGI sont décrites pour les données du cadastre et pour les données des domaines. Cette étude a également pour objet d’appréhender les évolutions en cours susceptibles d’améliorer l’exercice des missions des deux administrations que sont la Direction Générale des Impôts et le ministère chargé de la politique du logement. Elle porte plus particulièrement sur la nature et l’accès des informations cadastrales (plan et données littérales) ainsi qu’aux transactions foncières et immobilières. Elle propose quelques pistes d’actions pouvant s’inscrire dans les orientations annoncées dont les modalités ne sont pas encore complètement arrêtées.

Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques - guide CERTU / DGUHC / CETE - décembre 2006 - (http://www.certu.fr)

• Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d’actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d’habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles).
  Même si certaines procédures sont de droit privé, ces « outils » sont en direction des collectivités locales.
  « Les outils de l’action foncière », présentés ici sous forme de 36 fiches indépendantes, balayent différents niveaux d’intervention :
• l’observation ;
• la planification : SCoT, PLU, PLH ...
• les outils d’aménagement opérationnel : ZAC, lotissement, PC groupés ...
• les outils de maîtrise foncière : DPU, ZAD, expropriation ...
• les autres outils de mobilisation foncière : VEFA, baux, AFU ...
• les outils fiscaux et financiers : PVR, PAE, TLE, TFPNB ...
• les acteurs et structures publiques : EPF, DAF, SAFER

Les fichiers fonciers standards déélivrés par le DGI - Appelés communément fichiers MAJIC II - guide DGUHC / CERTU - juillet 2008 - (http://www.certu.fr)

Les utilisateurs se posent diverses questions sur l’origine de ces fichiers, leur contenu et leur structuration, les outils nécessaires à leur intégration,les contraintes et obligations juridiques qui y sont liées, leur coût... Ce guide a pour objet d’apporter des réponses à ces questions, avec l’espoir d’améliorer et de partager la connaissance de ces fichiers. Il est divisé en deux grandes parties :le premier volume présente de façon synthétique au lecteur non-spécialiste les aspects essentiels concernant les fichiers fonciers, et le deuxième volume propose quelques compléments d’information au lecteur plus averti ou à celui qui veut approfondir certains points.

Urbanisme opérationnel et aménagement durable - Bonnes pratiques et références - guide DGUHC -juillet 2008 - (http://urbamet.documentation.develo...)

La plaquette "urbanisme opérationnel et aménagement durable" a pour objectif de démontrer l’utilité et l’apport des outils de l’aménagement et de l’urbanisme opérationnels pour produire un habitat respectueux du développement et de l’aménagement durables, consommant peu d’espace, avec des densités de construction optimisées et acceptées par les habitants.
La plaquette présente douze exemples de communes qui ont su se saisir de ces outils pour réaliser des programmes de logements ambitieux en matière de développement durable. Les opérations décrites sont intéressantes tant du point de vue de leur conception que des démarches et des procédures d’urbanisme réglementaire et opérationnel suivies.

Pour en savoir plus :

• les publications du CERTU