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Climat - Air - Energie
 

Dispositif préfectoral en cas de pic de pollution de l’air

En complément des mesures structurelles prévues dans les plans de protection de l’atmosphère (PPA), les préfets de département peuvent mettre en œuvre, lors d’épisodes de pollution de l’air ambiant constatés ou prévus, des mesures destinées à limiter l’exposition de la population voire imposer des restrictions d’activité en cas de dépassement du seuil d’alerte (mesures d’urgence) en application des dispositions du code de l’environnement.

Deux seuils d’action sont prévus :

  • Seuil d’information et de recommandation : « niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ».
  • Seuil d’alerte : « niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence ».
 
 
Etat des procédures activées en PACA
Communiqué d’activation qui précise les polluants et les départements concernés.