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Logement - Construction - Foncier

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Discutons du projet urbain partenarial : journée PUP le 7 mars 2017

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publié le 9 février 2017 (modifié le 16 février 2017)

Qu’est-ce que le PUP?

Introduit en 2009, le projet urbain partenarial (PUP) est un outil de financement des opérations d’aménagement. Il offre la possibilité aux propriétaires fonciers, aux aménageurs à l’initiative du projet et à la collectivité de négocier la prise en charge des équipements publics rendus nécessaires par l’opération d’aménagement.
Le PUP a connu sa première réforme à l’occasion de la loi ALUR, qui introduit notamment la possibilité pour la collectivité de définir en amont un « périmètre de PUP », dans lesquels tous les propriétaires, aménageurs ou constructeurs seront contraints de signer une convention de PUP pour pouvoir obtenir leur permis d’aménager ou de construire.
Aujourd’hui, l’outil « PUP » semble rentrer dans les pratiques des aménageurs, des constructeurs et des collectivités, mais il est mobilisé dans des circonstances relativement variées, et de façon plus ou moins anticipée.

Une journée d’échanges et d’informations

La DREAL PACA et le CVRH d’Aix-en-Provence, dans le cadre d’un cycle de journées sur les outils et métiers en faveur de l’aménagement et de la production de logements, vous invitent à une journée d’échanges et d’informations autour du PUP

le mardi 7 mars 2017 de 10h à 16h30 (accueil 9h30) ,
au CVRH d’Aix-en-Provence (680, av. Albert Einstein)

Cette rencontre propose mettre en relation les dispositions théoriques offertes par le PUP, avec des pratiques constatées sur le terrain. Elle met en avant des cas où cet outil, à condition d’être anticipé et d’ouvrir une négociation transparente entre la collectivité et l’opérateur, peut aboutir à des partenariats vertueux au bénéfice de l’opération.
Un large temps sera laissé aux débats afin de répondre aux questions de chacun et de débattre des potentialités offertes par le PUP.

Des exemples de PUP à nous faire remonter?

Si vous souhaitez nous faire remonter des opérations d’aménagement en PACA ayant fait l’objet d’un PUP, dans un cadre où cet outil a pu engager une réelle négociation autour du projet entre opérateur et collectivité, n’hésitez pas à nous en faire part !
Nos contacts figurent dans la pièce jointe téléchargeable ci-dessous.

Comment s’inscrire ?

Cette journée est ouverte aux agents des collectivités et des services déconcentrés de l’État (service logement / aménagement), aux professionnels de l’aménagement (aménageurs, constructeurs, organismes de logements sociaux), ainsi qu’aux autres acteurs accompagnant les collectivités dans leurs projets (EPF, CAUE, agences d’urbanisme, etc.).

L’inscription est gratuite, mais obligatoire ! Pour en connaitre les modalités, merci de télécharger le document en pièce jointe.


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