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Logement - Construction - Foncier

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Discutons du projet urbain partenarial : journée PUP le 7 mars 2017

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publié le 9 février 2017 (modifié le 23 mars 2017)

Qu’est-ce que le PUP?

Introduit en 2009, le projet urbain partenarial (PUP) est un outil de financement des opérations d’aménagement. Il offre la possibilité aux propriétaires fonciers, aux aménageurs à l’initiative du projet et à la collectivité de négocier la prise en charge des équipements publics rendus nécessaires par l’opération d’aménagement.
Le PUP a connu sa première réforme à l’occasion de la loi ALUR, qui introduit notamment la possibilité pour la collectivité de définir en amont un « périmètre de PUP », dans lesquels tous les propriétaires, aménageurs ou constructeurs seront contraints de signer une convention de PUP pour pouvoir obtenir leur permis d’aménager ou de construire.
Aujourd’hui, l’outil « PUP » semble rentrer dans les pratiques des aménageurs, des constructeurs et des collectivités, mais il est mobilisé dans des circonstances relativement variées, et de façon plus ou moins anticipée.

Une journée d’échanges et d’informations

La DREAL PACA et le CVRH d’Aix-en-Provence, dans le cadre d’un cycle de journées sur les outils et métiers en faveur de l’aménagement et de la production de logements, ont organisé une journée d’échanges et d’informations autour du PUP le mardi 7 mars 2017 au CVRH d’Aix-en-Provence.
Environ 70 personnes étaient présentes, représentant à la fois des collectivités, des services de l’Etat, des opérateurs, ou d’autres experts du logement.

Cette rencontre a mis en relation les dispositions théoriques offertes par le PUP, avec des pratiques constatées sur le terrain, à travers un programme diversifié :

  • le matin, Guillaume FAUVET (chargé d’études au Cerema), et Jean-Marc PETIT (avocat, cabinet ADAMAS) ont présenté le contexte général de financement des équipements, les dispositifs de PUP et de périmètre de PUP, et la comparaison avec la taxe d’aménagement majorée. Différents cas de figures du recours au PUP ont été mis en avant (PUP d’opportunité, PUP de réajustement, PUP négocié), en prenant appui sur des exemples à l’échelle nationale. L’accent a enfin été mis sur les points de discussion centraux dans la négociation d’un PUP.
  • l’après-midi, plusieurs exemples régionaux ont été présentés. Mélanie NICOUD, chargée de mission à l’EPF, a ainsi expliqué les rouages de l’élaboration d’un PUP à Lambesc, dans les Bouches-du-Rhône ; Fabien VAISSIERE, chef de projet chez le bailleur social Habitations de Haute-Provence, a présenté comment le PUP avait servi a contractualisé une démarche d’urbanisme de projet avec la collectivité de Volonne, dans les Alpes de Haute-Provence, à l’occasion d’un projet écoquartier ; la ville de Plan-de-Cuques a fait part de son retour d’expérience dans les difficultés opérationnelles de mise en œuvre d’un PUP à l’échelle de l’aménagement. Enfin, la DDTM06 a également partagé les enseignements tirés des nombreux PUP qui existent aujourd’hui sur son territoire.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la présentation de Guillaume Fauvet et Jean-Marc Petit projetée le 7 mars ;
- un compte-rendu de 20 pages de la DREAL PACA qui synthétise le contenu de la journée et la teneur des échanges (questions/réponses).


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Site mis à jour le 24 juillet 2017
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