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Territoire Aménagement Données
 

Dématérialisation des documents d’urbanisme

 
 

Présentation

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publié le 8 octobre 2019 (modifié le 9 octobre 2019)

Genèse et déploiement du Géoportail de l’urbanisme

Le 14 mars 2007, l’Union Européenne a adopté la directive Inspire qui pose les fondements d’une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement et pour faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation des données géographiques.

L’Etat français l’a transposée en décidant la création du Géoportail de l’urbanisme le 19 décembre 2013, portail national de l’information réglementaire en urbanisme. La première version a été mise en ligne en 2016 et les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, permettent de rendre le portail plus performant et contribuent à la modernisation de l’action publique.

Début 2019, on dénombrait plus de 5 000 documents d’urbanisme disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme ainsi que 6 200 servitudes d’utilité publique. Il devient la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient des tiers pour développer des services et produits numériques connexes. La coordination avec d’autres services de l’Etat comme le contrôle de légalité via l’application @CTES, administrée par la Direction générale des collectivités locales, ou la traduction numérique du règlement d’urbanisme avec SmartPLU renforcera la légitimité du Géoportail de l’urbanisme et la fiabilité des données qui y sont présentées dans l’écosystème naissant de l’urbanisme numérique.

Les services offerts par le Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.

Les avantages de la dématérialisation

Efficace, économique, démocratique… la dématérialisation des documents d’urbanisme est un atout pour les citoyens et acteurs publics. Elle contribue à :
favoriser l’appropriation des documents d’urbanisme s’appliquant sur le territoire de la collectivité locale en permettant leur consultation en ligne ;
optimiser le montage de projets urbains grâce à un gain de temps permis par la consultation en ligne ;
réaliser des économies budgétaires, par exemple sur les frais de reprographie en remplaçant les envois papier par des documents sous forme dématérialisée.

Alimentation et échéances réglementaires

Les personnes habilitées à verser des documents dans le Géoportail de l’urbanisme sont :

  • Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assurent la mise en ligne des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, à savoir :
    • Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
    • Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
    • Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi)
    • Les Cartes Communales (CC)
    • Les Plans d’Occupation des Sols (POS)
    • Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ;
  • Les autorités compétentes en matière de servitudes d’utilité publique (SUP) qui ont la charge de mettre en ligne les servitudes dont elles ont la responsabilité.

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.).

La publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire à compter du 1er janvier 2020 au titre du Code de l’urbanisme. Dans l’attente de cette échéance, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’Etat dans ce format.


Assistance

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publié le 8 octobre 2019 (modifié le 18 mai 2020)

Pour avoir une assistance :

  • Une adresse pour une assistance départementale
    • DDT04 → ddtm-geoportail-urbanisme@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
    • DDT05 → ddtm-geoportail-urbanisme@hautes-alpes.gouv.fr
    • DDTM06 → ddtm-geoportail-urbanisme@alpes-maritimes.gouv.fr
    • DDTM13 → ddtm-geoportail-urbanisme@bouches-du-rhone.gouv.fr
    • DDTM83 → ddtm-geoportail-urbanisme@var.gouv.fr
    • DDT84 → ddtm-geoportail-urbanisme@vaucluse.gouv.fr

Les documents à disposition :

Tuto vidéo – webinaire – manuels sur le site du GPU

Avancement en PACA du versement des documents d’urbanisme dans le GPU

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publié le 18 mai 2020
La carte suivante illustre l’avancement du versement des documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme pour les territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur, au 1er avril 2020.

Télécharger :