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Transports - Infrastructures

Demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplômes

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publié le 22 novembre 2017 (modifié le 26 juin 2018)

Modernisation des procédures

La cellule « FORMATION » du pôle régulation des transports de la DREAL PACA dématérialise les procédures de demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence de diplôme.

Vous pouvez dès à présent effectuer votre demande par le biais d’une application en ligne « TéléProcédure Simplifiée » (TPS).

Cette application vous permettra d’être informé par notifications de la bonne réception de votre demande, de sa mise en instruction et de la mise en signature de votre attestation de capacité ou du rejet de votre dossier.

Elle vous permettra également de communiquer avec votre instructeur « formation ».
Vous pouvez formuler votre demande par le biais du formulaire en ligne, et y joindre des pièces justificatives.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes, titulaires d’un diplôme permettant d’obtenir son attestation de capacité professionnelle par équivalence. peuvent créer un compte TPS et formuler leurs demandes.

Veuillez vérifier que votre diplôme figure dans la liste annexée à la décision du 18 septembre 2015 (format pdf - 725.2 ko - 18/09/2015) relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de transporteur public routier (lien)

Comment procéder ?

Avant d’effectuer une première demande par TPS, il faut créer un compte :

Une fois ce compte créé, vous pouvez accéder :

  • à la procédure de demande d’attestation de capacité professionnelle pour le transport de marchandises, de personnes et de commissionnaire de transport :

A tout moment, vous pouvez consulter votre demande :