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Logement - Construction - Foncier

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Opérateurs de logements sociaux

 
 
Les Conventions d’Utilité Sociale en PACA
La CUS signée entre l’Etat et chaque organisme HLM est un document contractuel rendu obligatoire par la loi « de mobilisation pour (la suite ….)
 
Démarche régionale sur les CUS 2018-2023
La DREAL PACA a coordonné une démarche régionale sur l’élaboration des CUS 2018-2023 en associant les services de l’Etat, les opérateurs de logements sociaux, et les collectivités concernées. Cette démarche a aboutit à la définition d’une feuille de route régionale, qui cadre l’élaboration des CUS 2018-2023 et le bilan des CUS 2011-2017.
 
 

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Site mis à jour le 17 août 2017
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