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Transports - Infrastructures

Contrôle interministériel des transports routiers en PACA : 1 véhicule sur 4 en infraction

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publié le 29 mai 2018 (modifié le 30 mai 2018)

La DREAL est à l’initiative d’une opération interministérielle de contrôle des transports routiers de grande ampleur. 13 points de contrôles ont été installés sur toute la région Provence-Alpes-Côte d’Azur le 22 mai 2018. Cette opération a permis de contrôler 280 véhicules, en particulier des poids lourds (PL) et des véhicules utilitaires légers (VUL).
Les infractions relevées sur plus d’un véhicule sur 4 soulignent la nécessité de maintenir une forte pression de contrôle sur ce secteur pour limiter la concurrence déloyale qui frappe les entreprises françaises, améliorer la sécurité routière et garantir l’application progressive des normes visant à réduire la pollution atmosphérique.

Ces contrôles ont été réalisés par la DREAL avec la DIRECCTE, l’URSSAF, des DDPP et les forces de l’ordre, en présence du préfet de région dans le Vaucluse et des procureurs ou vice-procureurs dans les Bouches-du-Rhône, les Alpes-maritimes et dans le Var.

A Lançon (13), en présence du préfet de région, Pierre Dartout, et le directeur adjoint de la DREAL, Eric Legrigeois
A Lançon (13), en présence du préfet de région, Pierre Dartout, et le directeur adjoint de la DREAL, Eric Legrigeois

Une opération coup de poing menée par l’ensemble des services de contrôle de l’État

Le secteur du transport routier est soumis à de forts enjeux en matière de concurrence, de sécurité routière et de préservation de l’environnement. De plus en plus d’entreprises venues de pays à bas coût interviennent en France en exerçant parfois une concurrence déloyale. Dans ce contexte, les fraudes de tout type se multiplient, chaque entreprise voulant tirer son épingle du jeu.

Pour tenter de réguler ce secteur, l’État est d’autant plus efficace qu’il parvient à agréger ses compétences pour contrôler simultanément le respect de différentes réglementations. À cet égard, les comités départementaux de lutte anti-fraude (CODAF) jouent ce rôle de coordination.

Aux côtés des contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL PACA), cette opération de grande ampleur a mobilisé des inspecteurs du travail de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE PACA) ainsi que des agents de l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF PACA), des Directions départementales de la protection de la population (DDPP), des douanes, de la gendarmerie et de la police. Il faut souligner que cette action a été menée en coordination avec la DREAL Occitanie de sorte que les grands axes du pourtour méditerranéen ont simultanément fait l’objet de contrôle.

Ce coup de projecteur sur le secteur des transports, selon une approche interministérielle, traduit très concrètement les orientations données par les ministères chargés des transports et du travail, ainsi que les orientations du plan régional de lutte contre le travail illégal.

Fort de Brégaillon (83)

Plus d’1 véhicule contrôlé sur 4 a été constaté en infraction

Au total, 280 véhicules ont été contrôlés, ainsi que les conditions d’emploi de leurs conducteurs, sur treize points de contrôle en PACA. L’accent a été mis essentiellement sur le transport de marchandises réalisé par des poids lourds (57 PL contrôlés) et des véhicules utilitaires légers (205 VUL contrôlés). Quelques véhicules transportant des voyageurs (autocars, taxis, VTC, LOTI) ont aussi été passés au crible, sachant qu’une prochaine opération de grande ampleur portera plus spécifiquement sur ce secteur.

Le nombre d’infractions relevées, concernant 14 PL et 53 VUL, souligne le caractère indispensable de ce type d’opération.

De nombreux conducteurs étrangers continuent de prendre les repos hebdomadaires en cabine. Leurs entreprises renseignent mal les attestations de détachement nécessaires pour pouvoir faire travailler leurs conducteurs en France et enfreignent régulièrement les règles relatives au cabotage. Celles-ci encadrent scrupuleusement le nombre d’opérations de transport qu’un PL étranger peut réaliser en France dans un délai donné. Chez les transporteurs étrangers comme français, il ressort également de nombreuses fraudes aux temps de conduite et de repos ainsi que de nombreux véhicules en surcharge, en particulier parmi les véhicules utilitaires légers.

le parc des sports avec l’URSSAF, la DIRECTTE et la DGCRF

Un contrôle continu au sein même des entreprises implantées en France

En plus des infractions qui ont pu être détectées sur site, des recherches complémentaires restent à mener par les services, notamment l’URSSAF PACA, qui pourront aboutir à la verbalisation et à la mise en recouvrement de cotisations suite à des situations de faux détachements pour les étrangers, ou de salariés non déclarés pour les Français.

En effet, le contrôle des transports terrestres ne se fait pas qu’en bord de route mais aussi au siège des entreprises quand celui-ci est implanté en France. En cas de cumul d’infractions, les entreprises de transport peuvent se voir suspendre temporairement par la commission territoriale des sanctions administratives.

Il faut également noter que les parquets de l’ensemble de la région appuient l’action des services de l’État et n’hésitent pas à sanctionner sévèrement les entreprises qui cumulent les infractions.

L’objectif de ce type d’action de grande ampleur, ponctuant les actions du quotidien qui annuellement conduisent à contrôler entre 6500 et 7000 transporteurs, a aussi un caractère pédagogique : faire en sorte qu’une profession qui est aujourd’hui en recherche de salariés n’apparaisse pas comme un secteur où le droit du travail n’est pas respecté.

Aire de Mornas (84)