Contrôle des livraisons de colis à Carros (06)

Suite à l’ouverture récente d’un entrepôt logistique d’une grande enseigne du commerce en ligne dans le département des Alpes-Maritimes, deux opérations de contrôle de véhicules utilitaires légers transportant des colis ont été menées les 24 et 28 septembre par les contrôleurs des transports terrestres de l’antenne de Nice en collaboration avec l’Escadron Départemental de Sécurité Routière des Alpes-Maritimes qui aura mobilisé sur chacune d’elles une vingtaine de gendarmes.

Cette double opération s’est inscrite dans une démarche d’accentuation des contrôles sur l’activité de livraison à domicile dite du "dernier kilomètre", pour contrôler notamment le respect des dispositions applicables aux salariés des entreprises de transports en matière de durée du travail, ainsi que les comportements générateurs d’accident au volant.

En effet, dans un secteur d’activité qui s’est particulièrement développé depuis la crise sanitaire et les nouvelles habitudes de consommation, l’optimisation des tournées constitue un enjeu primordial pour les donneurs d’ordres et pour les entreprises de transports. La recherche d’une meilleure efficacité peut néanmoins s’accompagner d’une forte pression sur les conducteurs, induire des dérives quant à leurs conditions de travail et générer un risque aggravé pour la sécurité routière en raison notamment des vitesses excessives et de l’état des véhicules soumis à rude épreuve.

Au bilan, 42 infractions ont été constatées : 7 au code des transports (pour défaut de copies conformes de licence de transports, documents de transports non conformes, prêt de licence) 16 au code du travail (pour défaut de livret individuel de contrôle), et 19 au code de la route (pour surcharge, pneumatiques, usage de stupéfiants, du téléphone, etc..). Sur les 60 conducteurs de véhicules utilitaires légers contrôlés, 20 étaient en infractions.

A noter que ce type de contrôle s’effectue régulièrement en collaboration avec les agents de contrôle de l’inspection du travail. Les infractions aux dispositions légales en matière de durée du travail constatées à ces occasions peuvent donner lieu à des amendes administratives, parallèlement aux procès-verbaux dressés par les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL PACA.

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