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Transports - Infrastructures - Véhicules

Contrat de Projets Etat Région

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publié le 27 juillet 2007 (modifié le 26 mai 2010)

Le contexte

Le 6 mars 2006, le Comité Interministériel d’Aménagement et de compétitivité des Territoires (CIACT) a acté de la fin des CPER 2000-2006 et lancé la phase de négociation pour les Contrats de Projets 2007-2013 dont le calendrier est dorénavant en phase avec le calendrier des programmes européens.

Le volet transport de ces nouveaux contrats de projet n’intègre plus les opérations routières qui, pour la part Etat sur le réseau non transféré aux Conseils Généraux, font l’objet dans chaque région d’un Programme de Développement et de Modernisation des Itinéraires (PDMI).

Les projets qui y sont inscrits sont clairement et précisément identifiés et chiffrés. Dans l’esprit, ces contrats de projets visent également à associer le plus étroitement et le plus en amont possible d’autres partenaires financiers (notion de projets par opposition aux anciens contrat de plan).

Le contenu

La négociation au niveau régional a abouti à un projet de CPER qui s’organise sur le volet transports en 6 programmes, chacun regroupant un certain nombre d’actions :

  1. développer les dessertes ferroviaires régionales en milieu urbain et périurbain (grands projets TER de la Région en milieu urbain et péri urbain) ;
  2. développer les dessertes régionales pour l’irrigation du territoire régional (projets TER en dehors des zones urbaines visant un rééquilibrage ou désenclavement des territoires) ;
  3. améliorer l’accessibilité de la région (projet LGV PACA ou percée ferroviaire du Montgenèvre) ;
  4. améliorer les dessertes ferroviaires régionales (études de réouvertures de lignes et de poursuites d’opération) ;
  5. accompagnement du développement du trafic sur le port de Marseille-Fos (y compris les opérations pour faciliter les pré et post-acheminements) ;
  6. favoriser l’inter-modalité des marchandises et des voyageurs (plateformes de Transports Combinés et pôles d’échanges).

Les éléments financiers

Le montant total des opérations inscrites s’établit à 1323,8M€ pour une part Etat qui s’élève à 290,27M€. La part de la Région est de 268,32M€.

Ce projet de CPER a été soumis à la délibération du Conseil Régional le 20 mars et signé le même jour en présence du ministre de l’aménagement du territoire.

La carte

CPER_2007-2013 en grand format (nouvelle fenêtre)
CPER_2007-2013

Source Juin 2007

Pour en savoir plus, contact