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Transports - Infrastructures - Véhicules
 

Contournement de Martigues / Port-de-Bouc - Le DEE et son comité de suivi

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publié le 3 août 2017 (modifié le 19 juin 2018)

En application des dispositions prévues dans l’ANNEXE 3 de l’arrêté interministériel du 01/02/17 Déclarant le projet d’Utilité Publique (Annexe dite « Éviter Réduire Compenser ») :

1. Un dossier des Engagements de l’État (DEE) a été rédigé ;

il comporte :

  • une présentation succincte de l’opération et de la procédure ;
  • l’ensemble des engagements dans le domaine de l’environnement sous la forme d’une approche thématique, sur un plan général d’abord (mesures générales), de manière localisée ensuite (mesures locales) ;
  • la traduction cartographique des mesures préconisées pour traiter les principaux enjeux recensés.

L’ensemble de ces engagements résulte :

  • des engagements contenus dans le dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et dans l’étude d’impact y figurant ;
  • de la prise en compte des recommandations contenues dans l’avis de l’Autorité environnementale ;
  • des réponses aux recommandations du commissaire enquêteur ;
  • des travaux des comités de suivi et technique ;
  • du présent document.

En téléchargement : Dossier des Engagements de l’Etat (format pdf - 18.6 Mo - 03/08/2017)

2. Un comité de suivi des engagements de l’État (CSEE),

pour veiller au respect des mesures consignées dans le dossier des engagements de l’État, a été mis en place par le Préfet de Région. Ce comité, composé de représentants de l’État, des collectivités locales concernées, des acteurs socio-économiques et des représentants associatifs, s’assurera du respect des engagements de l’État, tant au niveau des études que des travaux.

  • Réunion du CSEE du 28 juin 2017 : finalisation du Dossier des Engagements de l’État avant sa mise en ligne