Conséquences des PPRT
publié le 31 janvier 2012
En cas de reconstruction à l’identique, suis-je soumis au PPRT ?
La reconstruction à l’identique après sinistre peut être autorisée à condition de respecter les dispositions du PPRT.
La reconstruction à l’identique après sinistre peut être autorisée à condition de respecter les dispositions du PPRT.