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Conséquences des PPRT

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publié le 31 janvier 2012

L’autorisation de lotir que j’ai obtenu il y a un an ne mentionnait pas la prescription d’un PPRT. En sera-t-il tenu compte lors du dépôt des permis de construire de chaque lot ?

Dès que le PPRT sera applicable, ses dispositions s’imposeront aux permis de construire de chaque lot même si l’autorisation de lotir n’en fait pas mention.