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Conséquences des PPRT

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publié le 31 janvier 2012

J’ai obtenu récemment un certificat d’urbanisme. Les dispositions d’urbanisme mentionnées par le certificat peuvent-elles être remises en cause ?

Si le certificat d’urbanisme a été délivré avant l’approbation du PPRT et sans tenir compte du PPRT, quand celui-ci sera applicable ses dispositions s’imposeront même si elles sont en contradiction avec le certificat d’urbanisme.