Contenu
Conditions d’accès à la profession
16 février 2012
| Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d’honorabilité et de capacité financière et professionnelle. |
|---|
Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :
- Transport Routier Marchandises_avec des véhicules de moins_de 3,5T (format pdf - 20.7 ko - 16/02/2012)
- Transport Routier Marchandises avec des véhicules de_plus_3_5T_et_Transport Routier de Voyageurs avec des véhicules de_plus de_9_places (format pdf - 19.9 ko - 16/02/2012)
- Transport Routier de Voyageurs avec des véhicules de_moins de_9_places (format pdf - 18.3 ko - 16/02/2012)
Vous souhaitez en savoir plus ?
Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - (http://www.developpement-durable.go...)
