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Transports - Infrastructures

Conditions d’accès à la profession

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publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)
Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d’honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

Vous souhaitez en savoir plus ?

Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - (http://www.developpement-durable.gouv.fr/)